Foire Aux Questions Statutaire & Réponses Civiques

Quelle est la forme juridique exacte de THE HEADBANGERS ?

THE HEADBANGERS est une association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901. Elle est déclarée auprès de la Sous-Préfecture de Saint-Gaudens sous le numéro RNA W313023320 et dispose du numéro d'immatriculation SIREN 838 348 845. Son siège social est établi au 23 rue de la Liberté, 31110 Bagnères-de-Luchon.

Les dirigeants de l'association sont-ils rémunérés ?

Absolument pas. Conformément aux statuts et à l'instruction fiscale sur les organismes sans but lucratif, les membres du bureau (Président, Secrétaire générale, Trésorier général) exercent leurs fonctions à titre exclusivement bénévole, gratuit et désintéressé. Aucun traitement, prime, dividende ou avantage indirect n'est accordé. Seuls les débours réels et indispensables engagés pour le compte exclusif de l'association peuvent donner lieu à remboursement sur présentation de factures probantes visées par le trésorier.

Mon don financier ouvre-t-il droit à une réduction d'impôt ?

Oui. En tant qu'organisme d'intérêt général à caractère culturel et éducatif au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :

• Pour les particuliers : Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant de votre don, dans la limite légale de 20 % de votre revenu net imposable. Par exemple, un don de 100 € ne vous revient réellement qu'à 34 €.
• Pour les entreprises : La réduction d'impôt est de 60 % au titre de l'impôt sur les sociétés, dans la limite de 2 millions d'euros ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes.

Comment et quand reçois-je mon reçu fiscal Cerfa ?

Le Trésorier général émet un reçu fiscal officiel conforme au modèle Cerfa n° 11580*05 pour tout don reçu. Ce justificatif vous est expédié par voie postale ou par courriel sécurisé dans un délai maximal de quinze jours suivant la réception effective du versement sur le compte bancaire de l'association.

Les ateliers d'initiation musicale sont-ils payants pour les enfants ?

Non. Conformément à notre mission de service public et d'éducation populaire, tous les ateliers scolaires et périscolaires dispensés dans le cadre de nos conventions avec les établissements publics ou les communes rurales sont entièrement gratuits pour les élèves et leurs familles. Seule une adhésion annuelle symbolique à l'association (optionnelle ou adaptée aux revenus) peut être proposée pour soutenir la structure.

Comment fonctionne le prêt gracieux d'un instrument d'étude ?

Grâce aux dons d'instruments et aux subventions d'équipement, l'association dispose d'un parc de plus de 90 instruments (guitares, claviers, basses, cuivres, percussions). Une famille dont l'enfant suit les ateliers associatifs peut emprunter un instrument pour l'année scolaire. Une convention d'honneur de mise à disposition gracieuse est signée entre les parents et le président, prévoyant le soin du matériel et sa restitution en fin de cycle.

Faut-il être musicien confirmé pour devenir bénévole ?

Pas du tout ! La richesse de THE HEADBANGERS réside dans la diversité de ses compétences bénévoles. Nous avons besoin de chauffeurs pour tracter la remorque scénique, de bricoleurs pour la lutherie et l'insonorisation, de médiateurs pour accueillir les publics lors des manifestations, de photographes, de rédacteurs ou d'administrateurs pour la gestion des registres. Seul compte l'esprit de solidarité citoyenne !

Les bénévoles sont-ils couverts par une assurance en cas d'accident ?

Oui. L'association souscrit chaque année une police d'assurance responsabilité civile et protection corporelle complète auprès de la MAIF, garantissant l'ensemble de nos adhérents et bénévoles en mission sur le terrain, lors des trajets et au sein de nos locaux du 23 rue de la Liberté.