Dispositions réglementaires encadrant la consultation du portail associatif et la participation aux activités d'intérêt général.
Les présentes Conditions Générales et Charte d'Usage Statutaire définissent les règles d'accès, de consultation et d'utilisation du site internet édité par l'association THE HEADBANGERS (ci-après désignée « l'Association »), structure régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, enregistrée sous le numéro RNA W313023320, identifiée sous le numéro SIREN 838 348 845, et dont le siège social est situé au 23 RUE DE LA LIBERTE, 31110 BAGNERES-DE-LUCHON.
L'Association est un organisme à but non lucratif et d'intérêt général. Ce portail a pour vocation exclusive l'information républicaine, la mise à disposition de ressources éducatives libres et la mise en relation civique entre l'association, ses membres, ses bénéficiaires et les collectivités partenaires.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
L'usager du portail reconnaît expressément que les activités présentées sur ce site sont totalement dénuées de toute finalité lucrative ou marchande. En particulier :
La structure générale du site, ainsi que les textes, sons, photographies, infographies et documents méthodologiques sont la propriété exclusive de THE HEADBANGERS ou font l'objet d'une autorisation légale de diffusion.
Toutefois, en accord avec notre mission de service public et d'éducation populaire :
Tout citoyen participant aux ateliers, assemblées, permanences ou échanges via le portail associatif s'engage à respecter les principes fondamentaux de la République française :
Absence de tout prosélytisme confessionnel, sectaire ou politique partisan dans nos espaces.
Refus catégorique de toute discrimination fondée sur le genre, l'origine, la religion ou la fortune.
Écoute mutuelle, soutien aux débutants et respect strict de la tranquillité auditive des riverains.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'exclure tout usager ou adhérent qui violerait gravement ces principes statutaires, après avoir mis l'intéressé en demeure de présenter ses explications contradictoires.
L'Association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour s'assurer de l'exactitude des informations et arrêtés publiés sur le portail. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable des erreurs typographiques involontaires ou des modifications apportées aux règlements publics postérieurement à leur mise en ligne.
Les liens hypertextes pointant vers des sites d'administrations publiques (Service-Public.fr, Légifrance, ministère de la Culture) sont fournis à titre de commodité civique. L'Association décline toute responsabilité quant aux contenus édités par ces sites tiers officiels.
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation relative à leur interprétation, à leur validité ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher en priorité une conciliation amiable au sein du comité de médiation statutaire de l'Association.
À défaut d'accord amiable sous un délai de deux mois, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens ou de Toulouse, compétents territorialement pour le siège social de l'Association.
Le secrétariat permanent se tient à votre entière disposition pour vous transmettre la version intégrale des statuts déposés en Sous-Préfecture.