Conformité intégrale au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
L'association THE HEADBANGERS (RNA W313023320, SIREN 838 348 845), sise au 23 RUE DE LA LIBERTE, 31110 BAGNERES-DE-LUCHON, accorde la plus haute importance au respect de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles des citoyens, usagers, adhérents, donateurs et bénévoles en relation avec nos services d'utilité publique.
En notre qualité d'organisme associatif à but non lucratif et d'intérêt général régi par la loi du 1er juillet 1901, nous appliquons une politique de minimisation absolue des données : nous ne collectons que les informations strictement indispensables à l'exécution de nos missions d'intérêt général, au traitement des demandes de contact citoyennes, à la gestion du bénévolat, et à la délivrance des reçus fiscaux Cerfa.
« Notre plateforme est totalement dénuée de tout traçage commercial, de profilage publicitaire et de revente de données personnelles. »
Le responsable du traitement des données au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) est :
Association THE HEADBANGERS (Loi 1901)
Représentée par son Président et Directeur de publication, M. Julien Delacroix
23 RUE DE LA LIBERTE, 31110 BAGNERES-DE-LUCHON, France
Téléphone : +33 1 71 72 41 11
Courriel dédié à la protection des données : oihioykihyop@gmail.com
Les données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur notre portail le sont exclusivement dans les cas suivants :
| Module d'Intake | Données Recueillies | Finalité Statutaire | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact Citoyen | Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone (optionnel), objet du message, texte libre. | Répondre aux sollicitations des administrés, partenaires culturels et collectivités territoriales. | Intérêt légitime de l'association (Art. 6-1-f) et consentement explicite de l'usager. |
| Candidature Bénévolat & Service Civique | Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, compétences artistiques ou techniques, disponibilités. | Instruction des dossiers d'engagement civique, contractualisation du Service Civique et assurance bénévole. | Mesures précontractuelles (Art. 6-1-b) et respect des obligations légales de couverture assurance. |
| Veille d'Information & Synthèse | Adresse de courrier électronique uniquement. | Envoi semestriel des comptes-rendus d'activité, bilans d'assemblée générale et convocations civiques. | Consentement explicite de l'usager (Art. 6-1-a), révocable en un clic à tout moment. |
| Dons et Reçus Fiscaux Cerfa | Nom, prénom, adresse fiscale de résidence, montant du don, modalité de virement. | Établissement et transmission de l'attestation fiscale officielle (Cerfa n° 11580*05) conformément au CGI. | Obligation légale et fiscale (Art. 6-1-c du RGPD et art. 200/238 bis du CGI). |
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données sont conservées pendant des durées proportionnées aux objectifs poursuivis :
Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif du personnel administratif, des membres habilités du conseil d'administration de THE HEADBANGERS et, le cas échéant, des autorités administratives ou judiciaires françaises légalement habilitées.
Engagement formel de l'association : En aucun cas les données ne sont vendues, louées, cédées, échangées ou partagées à des fins de prospection commerciale, de démarchage publicitaire ou d'enrichissement de bases externes. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est opéré par l'association.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits inaliénables suivants sur vos données personnelles :
Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
Exiger la mise à jour ou la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale.
Retirer votre consentement à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données de contact.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande en justifiant de votre identité par courriel à : oihioykihyop@gmail.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale :
Association THE HEADBANGERS — Délégué à la Protection des Données
23 RUE DE LA LIBERTE, 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
L'association s'engage à vous répondre dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande complète. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
THE HEADBANGERS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles conformes aux règles de l'art (chiffrement TLS/SSL de bout en bout, pare-feu applicatifs, mots de passe renforcés pour les accès d'administration) afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle, altération, perte, divulgation ou accès non autorisé.
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Pour toute interrogation relative à notre politique de protection des données, contactez notre secrétariat général.