Mentions Légales & Cadre Réglementaire

Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

1. Identification de l'Association Éditrice

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

Dénomination officielle	THE HEADBANGERS
Forme juridique	Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 (à but non lucratif et d'intérêt général)
Numéro RNA	W313023320 (Préfecture de Haute-Garonne, Sous-Préfecture de Saint-Gaudens)
Numéro SIREN	838 348 845
Numéro SIRET (siège)	838 348 845 00018
Code APE / NAF	90.01Z (Arts du spectacle vivant) / 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège statutaire	23 RUE DE LA LIBERTE, 31110 BAGNERES-DE-LUCHON, France
Téléphone officiel	+33 1 71 72 41 11
Courriel institutionnel	oihioykihyop@gmail.com

2. Responsable de la Rédaction & Publication

Directeur de la Publication : Monsieur Julien Delacroix, en sa qualité de Président statutaire de l'association THE HEADBANGERS, domicilié en cette qualité au siège social de l'association, 23 rue de la Liberté, 31110 Bagnères-de-Luchon.

Comité éditorial et de modération civique : Le Conseil d'Administration de l'association THE HEADBANGERS.

3. Hébergement du Service de Communication au Public

Conformément aux prescriptions de l'article 6-I-2 de la loi LCEN, le portail web d'information publique est hébergé par :

Prestataire d'hébergement : InterServer, Inc.
Siège social : 110 Meadowlands Parkway, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, États-Unis d'Amérique.
Site internet : www.interserver.net
Téléphone : +1 (201) 605-1440

4. Nature Purement Non Marchande & Objet Statutaire

Ce site internet constitue exclusivement un portail d'information institutionnel d'intérêt général au bénéfice des administrés, membres, bénévoles, publics scolaires et collectivités partenaires.

Il est formellement précisé que ce portail :

Est totalement exempt de toute fonctionnalité commerciale, publicitaire, promotionnelle marchande ou transactionnelle lucrative ;
Ne propose à la vente aucun bien matériel, aucun abonnement payant, aucun service marchand et aucun produit financier ;
Ne recueille aucun fonds à titre commercial, les seules contributions admises étant les cotisations statutaires, les dons manuels et les subventions publiques de soutien désintéressé ;
Affecte sans aucune exception l'intégralité de ses revenus statutaires au financement direct de ses actions éducatives et culturelles sur le terrain.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

5. Dispositions Fiscales Applicables aux Libéralités

L'association THE HEADBANGERS remplit les conditions fixées par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) ouvrant droit au bénéfice du régime fiscal du mécénat pour les œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère culturel, éducatif et philanthropique.

Pour les particuliers : Les dons consentis ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Un reçu fiscal modèle Cerfa n° 11580*05 est émis par le trésorier de l'association.

Pour les personnes morales : Les contributions ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, retenu dans la limite de 2 millions d'euros ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes.

6. Propriété Intellectuelle & Ressources Ouvertes

Les textes, photographies, enregistrements sonores à vocation pédagogique, documents administratifs et logos figurant sur ce portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, dans le respect de notre vocation d'éducation populaire et de diffusion culturelle, l'association concède aux établissements scolaires, associations loi 1901 partenaires et collectivités publiques le droit d'utiliser et de reproduire nos guides méthodologiques et fiches pédagogiques à titre strictement gratuit et non commercial, sous réserve de mentionner explicitement la source : « Source : Association THE HEADBANGERS (RNA W313023320) ».

7. Protection des Données et Droits des Usagers

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'association applique une politique stricte de minimisation des données collectées. Les données transmises par les formulaires de contact ne sont jamais cédées, commercialisées ou transférées à des tiers.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ou écrire directement au délégué bénévole à la protection des données par courriel à oihioykihyop@gmail.com ou par courrier postal au 23 rue de la Liberté, 31110 Bagnères-de-Luchon.